Décider de transférer sa résidence fiscale à l’île Maurice pour profiter d’un taux d’imposition de 3 % sur ses revenus peut paraître aussi séduisant qu’irréel. Surtout quand ce chiffre circule dans toutes les discussions entre entrepreneurs et investisseurs du monde entier attirés par la fiscalité mauricienne. Mais derrière cette opportunité très alléchante se cache une réalité fiscale beaucoup plus complexe.
La fiscalité à l’île Maurice en pratique : le cadre légal et les taux affichés
De nombreux expatriés et investisseurs sont conquis par la réputation de la fiscalité mauricienne. Le système fiscal à l’île Maurice est concentré autour de son impôt sur le revenu, qui s’applique à un taux forfaitaire de 15 % pour les particuliers comme pour les sociétés. La simplicité légendaire qui en découle est à l’opposée de la progressivité et de la complexité du système français, ce qui contribue largement au succès de la destination.
Les entreprises paient leur impôt sur les sociétés au même taux de 15 %. Là encore, des mécanismes permettent d’abaisser le taux effectif en fonction notamment du type d’activité et de domicile des revenus. De plus, l’île Maurice ne prélève pas d’impôt sur la fortune, pas de taxe d’habitation et pas de droits de succession dans la majorité des cas, une exception qui séduit les familles souhaitant transmettre leur patrimoine.
La TVA est établie à 15 %, un taux relativement standard au regard des normatives internationales. Les dividendes ainsi que les gains en capital ne sont généralement pas imposés, ce qui constitue un autre avantage considérable. Toutefois, il convient d’appréhender ces avantages fiscaux avec précaution car ils s’accompagnent (comme vous allez le voir) d’exceptions plutôt serrées et ne sont pas nécessairement applicables à tous les profils d’expatriés ou d’investisseurs.
À l’origine du mythe des 3 % d’impôt : chiffres, interprétations et réalités
C’est dans les milieux d’affaires, et particulièrement suite à la vulgarisation par certains cabinets de conseil et intermédiaires du “business” cherchant à séduire une clientèle internationale, que s’est diffusée l’idée d’un impôt à seulement 3% à l’île Maurice. Évoqué la plupart du temps sans explication, c’est comme si ce chiffre était devenu l’apanage d’un taux d’imposition habituel ou secret pour quelques initiés du secteur.
En effet, il ne s’agit pas du tout d’un taux issu d’un régime officiel, mais plutôt du fruit d’une conjugaison de dispositifs fiscaux pouvant se cumuler avec des abattements et crédits d’impôt pour certaines sociétés exportatrices ou ayant une dimension internationale. Par exemple, les sociétés ayant des revenus de sources étrangères peuvent bénéficier sous conditions du crédit d’impôt de 80 % sur l’impôt dû, réduisant ainsi de fait la charge fiscale à 3% du bénéfice imposable.
En conséquence, tout résident mauricien ne peut pas accéder à ce taux réduit qui est soumis à des critères bien particuliers. C’est donc un cas isolé et non une généralité. Le mythe persistant en raison d’une certaine méconnaissance des subtilités du droit fiscal mauricien et aussi une communication malencontreuse de certains acteurs.
Les dispositifs fiscaux favorables : comment certains investisseurs atteignent un taux effectif réduit
Pour bénéficier d’un taux d’imposition effectif autour de 3 %, il faut généralement créer une société dite « Global Business Company » (GBC). Ce véhicule juridique permet d’exercer des activités internationales depuis Maurice et de profiter du fameux crédit d’impôt de 80 % sur le taux de 15 %, ramenant ainsi l’impôt à 3 %. Cette structure est particulièrement prisée par les investisseurs opérant dans le commerce international, l’informatique ou la gestion de fonds.
Outre la GBC, Maurice propose des conventions de non-double imposition avec de nombreux pays, dont la France. Cela permet parfois d’optimiser la fiscalité sur certains types de revenus, à condition de respecter scrupuleusement les règles de résidence fiscale et de substance économique imposées par les autorités mauriciennes et françaises. Les revenus de source étrangère, notamment, peuvent bénéficier d’une imposition très allégée, sous réserve de ne pas être rapatriés ou d’être réinvestis localement.
Il existe également des incitations fiscales pour attirer les talents et les investisseurs, comme l’exemption d’impôt sur les plus-values ou sur les dividendes. Cependant, la jouissance de ces avantages suppose une installation effective à Maurice, avec des critères de résidence très encadrés. Les autorités fiscales sont de plus en plus vigilantes sur la réalité de la présence physique et de l’activité sur le territoire.
Risques, limites et vigilance : ce qu’il faut savoir avant de s’installer à Maurice
S’installer à l’île Maurice pour profiter d’une fiscalité plus douce n’est pas sans risque. Les autorités fiscales françaises surveillent de près les expatriations et les transferts de patrimoine. Il est primordial de respecter les conditions de transfert de résidence fiscale, sous peine de requalification et redressement fiscal en France à la clé. Ainsi, un simple déménagement sans rupture réelle des liens économiques et familiaux avec la France ne suffit pas à revêtir le statut de résident mauricien.
Afin d’accéder à ses taux les plus bas, Maurice impose des critères stricts : substance économique, direction effective sur l’île, locaux, employés, activités réelles… Les montages purement artificiels sont désormais dans le collimateur des autorités mauriciennes, qui renforcent leur coopération internationale et leur dispositif anti évasion fiscale.
Enfin, il faut garder à l’esprit que les dispositifs attractifs peuvent évoluer rapidement, voire disparaitre sous la pression des instances internationales comme l’OCDE ou l’Union européenne. Un avantage fiscal aujourd’hui garanti peut être remis en cause le lendemain. D’où la nécessité d’une veille permanente et d’un accompagnement professionnel rigoureux. Au final, si Maurice reste une destination séduisante pour optimiser sa fiscalité, une préparation sérieuse et transparente est indispensable.
D’autres interrogations sur le sujet de la fiscalité à l’île Maurice ?
En dehors de la fiscalité, quels sont les coûts de la vie et d’installation à l’île Maurice ?
Si l’île Maurice bénéficie d’une fiscalité avantageuse, elle n’en reste pas moins un pays où il fait bon vivre, ce qui ne doit pas occulter les coûts d’installation. En effet, si certains quartiers sont très recherchés, les loyers – tout comme de nombreux services, notamment importés- peuvent s’avérer élevés.
Ainsi, il convient également de prévoir des dépenses liées à l’obtention du permis de résidence, une éventuelle scolarisation internationale des enfants ou encore une assurance santé privée. Ces différents postes de dépenses doivent être pris en compte dans une réflexion d’expatriation.
Que signifie la notion de substance économique demandée par les autorités mauriciennes ?
La substance économique correspond à l’exigence pour une société – notamment pour une Global Business Company (GBC) – d’exercer véritablement une activité sur le territoire mauricien. Cela se traduit par la nécessité de disposer de locaux physiques, d’employer du personnel salarié localement, d’avoir sa direction effective à Maurice, ainsi que par la tenue régulière de conseils d’administration sur l’île. L’objectif visé est d’éviter les montages purement fiscaux n’ayant pas d’activité réelle et substantielle sur le territoire mauricien.
L’achat immobilier ouvre-t-elle droit à un avantage fiscal ou un permis de résidence?
Soumis à certains régimes spécifiques (en particulier le PDS : Property Development Scheme), l’acquisition d’un bien immobilier peut permettre d’obtenir un permis de résidence permanent, sous réserve d’une valeur minimale (généralement autour de 375 000 USD). Toutefois, ce permis ne confère pas automatiquement le statut de résident fiscal : il faut pour cela répondre aux critères légaux et passer plus de 183 jours/an sur le territoire pour bénéficier pleinement du régime fiscal mauricien.
Quel est le fonctionnement de la convention fiscale France-Maurice ?
Mise en place pour éviter la double imposition, la convention fiscale bilatérale entre la France et Maurice prévoit des règles précises concernant la répartition des droits d’imposition en fonction du type de revenus (salaires, dividendes, pensions…). Toutefois, afin de bénéficier des avantages prévus par cette convention fiscale, il convient de justifier sa résidence fiscale effective à Maurice et veiller à ne plus avoir aucun lien prépondérant avec le territoire français. Des mesures sont également prévues dans cette convention pour lutter contre l’évasion fiscale.
L’île Maurice propose-t-elle des incitations fiscales selon certains secteurs d’activité ?
Oui, certaines filières bénéficient effectivement de dispositifs particuliers afin d’attirer les investissements étrangers. Il s’agit notamment des secteurs du BPO (Business Process Outsourcing), des technologies numériques, du tourisme haut-de-gamme ou encore des fonds d’investissement. En fonction du projet et du nombre d’emplois créés localement, des exonérations temporaires, voire des réductions supplémentaires peuvent être accordées. Il est donc conseillé pour toute entreprise étrangère désireuse d’investir à l’île Maurice, quelle que soit son secteur ou son domaine d’activité, de consulter un expert local afin qu’il identifie toutes les opportunités sectorielles.
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