Réaliser l’achat d’un bien immobilier en tant qu’étranger dans une destination de rêve comme l’île Maurice est tout à fait possible ! Notamment dans le cadre de projets réglementés tel que le Property Development Scheme. Découvrez toutes nos informations concernant l’investissement d’une propriété en PDS sur la perle de l’Océan Indien.
QU'EST-CE-QUE LE PDS À L'ÎLE MAURICE ?
Le pays est aujourd’hui reconnu comme étant une destination majeure en termes d’investissements et sa fiscalité attractive attire de plus en plus d’étrangers sur son territoire.
Le PDS (Property Development Scheme) a été introduit par le gouvernement mauricien en 2015 pour remplacer les deux anciens dispositifs d’acquisition immobilière (IRS et RES). Il s’agit d’ un cadre légal qui définit l’ensemble des conditions permettant aux étrangers d’acquérir un bien immobilier à Maurice. En effet, les non-citoyens mauriciens ne peuvent légalement devenir propriétaires immobiliers, sauf dans le cadre de projets en PDS. L’objectif de celui-ci est de rendre les achats immobiliers à Maurice plus flexibles, tout en participant à la contribution sociale et économique de l’île, dans le respect de l’environnement.
LES AVANTAGES DU RÉGIME PDS
L’achat d’un bien sous le régime PDS à Maurice comporte un certain nombre d’avantages :
– Le PDS remplace les modèles IRS et RES, sans restrictions concernant la superficie maximale du terrain.
– Les non-ressortissants mauriciens peuvent bénéficier d’un permis de résidence permanente pour l’achat d’un bien immobilier, si la valeur du logement acheté est égale ou supérieure à 375 000 USD (contre 500 000 USD auparavant).
– Ce projet comprend un certain nombre de services et d’autres installations qui sont gratuits pour tout acheteur PDS investissant dans une villa de luxe à Maurice (la maintenance, le jardinage, une salle de sport, un terrain de tennis…).
– Les propriétés PDS sont éligibles à la location ou à la revente, pouvant ainsi générer un revenu complémentaire ou constituer un capital à moyen terme.
– Les biens construits doivent répondre aux normes écologiques en vigueur à Maurice, pour minimiser leur impact environnemental.
– Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d’un faible taux d’imposition et de frais d’enregistrement réduits (de 1 à 2 % selon le montant du bien) sur les transactions immobilières.
Bon à savoir : Il n’existe pas d’impôt sur les gains en capital lors de la vente de biens immobiliers, ni de retenue à la source sur les intérêts et les dividendes. Vous pouvez ainsi bénéficier de la défiscalisation des équipements et du rapatriement gratuit des bénéfices, dividendes et capitaux. Pour les acquéreurs français, cet investissement n’est pas comptabilisé dans le calcul de l’ISF, grâce à la Convention Fiscale du 11 décembre 1980) et n’est pas soumis à la CGS, de taxe foncière ou de taxe d’habitation. En tenant compte de la convention de double imposition avec la France, les revenus locatifs immobiliers mauriciens ne sont imposés qu’à 15 %.
LES MODALITÉS POUR L'ACHAT D'UN BIEN PDS
Afin de réaliser un investissement immobilier à l’Île Maurice, il est primordial de bien comprendre les différentes conditions pour l’achat d’un bien sous le régime PDS. En effet, il existe des critères d’achat, mais aussi des critères sociaux qui correspondent au bon fonctionnement du programme PDS.
Comme évoqué précédemment, les propriétés commercialisées sous le régime PDS n’ont plus de restrictions de zone ou de montant d’investissement minimum.
De façon à être éligible au permis de résidence mauricien, il est essentiel que la valeur du bien immobilier acquis soit équivalente ou supérieure à 500 000 USD.
Si l’achat est inférieur à 375 000 USD, l’acheteur peut obtenir un permis de résidence temporaire jusqu’à 6 mois.
Les nouveaux programmes immobiliers doivent répondre à des critères environnementaux et préserver les ressources naturelles de l’île.
Les logements de luxe, nécessitent, quant à eux, d’être équipés d’espaces publics de haute qualité conçus pour favoriser l’interaction sociale et le sens de la communauté.
Les résidences en PDS prévoient différents services de gestion pour les résidents tels que l’entretien des espaces verts et des parties communes, l’élimination des déchets…
QUI EST CONCERNÉ PAR LE PROGRAMME PDS ?
Le développement et la commercialisation de résidences PDS haut de gamme répond à différentes cibles, à savoir :
– Les résidents mauriciens, les investisseurs étrangers et les membres de la diaspora mauricienne.
– Les sociétés de droit civil dont les statuts ont été déposés au Registrar of Companies.
– Les entreprises enregistrées sous la loi Companies Act.
– Les fondations enregistrées sous le Foundation Act.
– Les fiducies pour lesquelles les services de tutelle sont fournis par un fiduciaire qualifié.
– Les sociétés en commandites au sens de la Loi sur les sociétés en commandite (Limited Partnerships Act).
Bon à savoir : Selon votre statut et vos projets, vous devrez vous munir de plusieurs documents administratifs pour pouvoir présenter les justificatifs auprès d’une agence spécialisée dans la commercialisation de programmes PDS à Maurice en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).