Il est désormais possible en tant que non-citoyen mauricien de s’acquérir des biens immobiliers sur un tel lieu paradisiaque ! Notamment par le biais de programmes immobiliers répondant à la demande des investisseurs étrangers sous différents dispositifs. Régimes IRS et RES, découvrez toutes nos informations concernant l’investissement d’une propriété sur cette île féerique située dans l’Océan Indien.
LE RÉGIME D'ACQUISITION EN IRS À L'ÎLE MAURICE
L’IRS (Integrated Resort Scheme) correspond au premier système mis en place par le gouvernement Mauricien visant à permettre à des résidents étrangers de faire l’acquisition de villas de luxe sur le territoire. Créé aux environs de 2001, dans le cadre d’une collaboration avec le Board of Investments (BOI), l’IRS doit se soumettre à des critères spécifiques et être approuvé par celui-ci. Ainsi, acheter sous la catégorie IRS offre la possibilité de se procurer une villa de luxe en pleine propriété.
Les critères d’acquisition d’une résidence IRS :
– Chaque investisseur doit investir dans une habitation de + de 10 hectares.
– Le parc immobilier doit comprendre des loisirs haut de gamme destinés aux habitants de ces résidences (hôtel, parcours de golf, spa, restaurant, …).
– Sous le régime de l’IRS, le prix minimal de vente d’une villa est fixé à 375 000 USD.
– L’acquéreur doit verser une taxe gouvernementale d’un montant de 50 000 USD (ou équivalant à 5% de la valeur du bien).
Les avantages des biens sous le régime IRS :
– L’acquéreur d’un logement IRS obtient automatiquement un permis de résidence.
– L’IRS permet à l’investisseur de partager à son conjoint et à ses ayants droit le statut de résident mauricien.
– Le titre de séjour est garanti aussi longtemps que l’acquéreur reste propriétaire de son bien.
– Le permis de résident fait bénéficier à l’acheteur de la politique fiscale avantageuse du pays (sous conditions qu’il séjourne à l’Île Maurice durant plus de 183 jours par an).
– L’acquisition d’une villa IRS peut être réalisée en nom propre ou à travers une société de droit mauricien.
LE RÉGIME D'ACQUISITION EN RES À L'ÎLE MAURICE
Le RES (Real Estate Scheme) est considéré comme une version consolidée de l’IRS, apparu en 2007. Le RES correspond à un nouveau programme après l’IRS qui va permettre de répondre à la demande croissante des non-résidents souhaitant acquérir une unité résidentielle de standing sur le territoire mauricien.
Les critères d’acquisition d’une résidence RES :
– La taille du terrain en toute propriété doit être comprise entre 4 000 mètres carrés et 10 hectares.
– L’acquéreur doit verser aux autorités mauriciennes une taxe d’un montant de 25 000 $ (ou équivalant à 5% de la valeur du bien).
– Contrairement à l’IRS, une acquisition immobilière dans le cadre d’un RES ne confère pas le droit de résider à Maurice (sauf si l’investissement dans le RES dépasse 375 000 USD).
– Si le montant de l’achat immobilier est inférieur aux 375 000 USD évoqué ci-dessus, le propriétaire n’aura le droit de résider à l’Île Maurice que 6 mois par an.
Les avantages des biens sous le régime RES :
– Le propriétaire rentabilise s’il le souhaite son investissement, même s’il dispose d’un budget limité.
– L’idée derrière la commercialisation de ce nouveau type de programme est d’offrir des opportunités aux propriétaires mauriciens de petits terrains.
– Le concept RES consiste à ne pas fixer de valeur d’investissement minimum, tout comme le régime de PDS.
Bon à savoir : À la suite de ces deux régimes, le régime PDS a été introduit par le gouvernement mauricien en 2015 pour remplacer les deux anciens dispositifs d’acquisition immobilière. Les projets déjà construits et commercialisés sous les régimes dits IRS et RES, continueront à s’appeler ainsi.
• À retenir
L’objectif de ces programmes est de faciliter l’achat d’un logement à Maurice par des non-ressortissants. Les trois régimes en vigueur autorisent le développement et la vente de logements de luxe pour les étrangers dans une destination de rêve, tout en bénéficiant des avantages de celle-ci.