Fiscalité, impôts, taxes,… l’île Maurice est-elle vraiment un paradis fiscal ? Devez-vous payer vos impôts à l’île Maurice ou en France ? Découvrez toutes les réponses à vos questions sur la fiscalité applicable à l’île Maurice.
LES AVANTAGES FISCAUX DE LA RÉSIDENCE PERMANENTE
Contrairement à la France où les revenus issus du travail, les pensions de retraites, les bénéfices sur les revenus fonciers… sont soumis à des barèmes progressifs pouvant atteindre jusqu’à 45%, et majorés de 17,2% au titre des cotisations sociales; l’île Maurice est fiscalement paradisiaque, car elle offre une imposition douce.
En effet, en cas de résidence mauricienne permanente (si vous résidez plus de 183 jours sur l’île Maurice par an), les avantages en matière fiscale se traduisent notamment par l’absence d’impôt sur la fortune immobilière et un taux unique de 15% pour l’Impôt sur le Revenu (sur les revenus mauriciens).
Pour être considéré comme résidant fiscalement à Maurice, vous devez avoir obtenu un permis de résidence (permis investisseur, permis retraité, permis d‘occupation professionnel, work permit…) et déclarer votre domiciliation fiscale à l’île Maurice.
LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE À L'ÎLE MAURICE
Le gouvernement mauricien a instauré différents régimes pour permettre aux ressortissants étrangers d’acheter des biens immobiliers sur le territoire de l’île Maurice. Ainsi, les étrangers peuvent acquérir des appartements ou des villas à l’île Maurice dans des programmes sous les régimes PDS (qui remplace les anciens régimes IRS et RES), Ground 2 (appartement dans un immeuble de 2 étages) et SCS (Smart City Scheme).
Comme pour toutes les sources de revenus, le taux d’imposition sur les revenus fonciers issus d’un bien immobilier situé à Maurice est calculé sur une base mauricienne de 15%.
Il n’existe pas d’impôt en cas de revente du bien sur la plus-value immobilière générée. De la même manière, on note une absence de CSG, de taxe foncière et de taxe d’habitation à l’île Maurice.
Enfin, en cas de décès de l’acquéreur, il n’y a aucun impôt sur les droits de succession. Cependant, il reste important de préciser qu’il n’existe pas d’article spécifique dans la convention de non-double imposition signée entre la France et l’île Maurice concernant le traitement des droits de succession. Par conséquent, si les héritiers sont domiciliés en France au moment de la succession, c’est le droit interne français qui s’applique, taxant ainsi le bien de la même manière que pour une succession française.
Bon à savoir : Un acquéreur français peut continuer à bénéficier des avantages fiscaux mauriciens, tout en restant résident fiscal français. En effet, en vertu de la convention fiscale bilatérale de non-double imposition, signée le 11 décembre 1980 entre la France et Maurice, et modifiée en 2011, le montant de l’investissement immobilier à l’Ile Maurice peut être « sorti » de l’IFI (Impôt sur la fortune Immobilière). Ainsi, si vous résidez + de 6 mois/an sur l’île et que vous achetez une jolie villa ici, cette dernière échappera, en toute légalité, à l’impôt sur la Fortune en France.
LES AVANTAGES FISCAUX DES SOCIÉTÉS À L'ÎLE MAURICE
L’île Maurice propose un système de taxation simple et très avantageux pour les entreprises afin de favoriser les investissements étrangers : un taux d’imposition unique de 15 % (sur les revenus, le chiffre d’affaires des sociétés, les revenus fonciers et locatifs).
La liste des avantages offerts pour les entreprises implantées à Maurice est énorme : absence d’impôts sur les dividendes, sur les plus-values, non imposition des gains en capital, non imposition sur les activités d’import-export, absence de droit de douane sur les marchandises et équipements importés…
Il existe différents types de sociétés mauriciennes : les sociétés domestiques ou offshore, toutes deux enregistrées au Registrar of Companies à Port Louis.
• Les sociétés domestiques
Le bénéfice des sociétés domiciliées fiscalement à l’île Maurice est assujetti à une flat tax : un taux d’imposition de 15 % aux termes du Income Tax Act 1995.
Les prestations proposées ne sont soumises à la TVA qu’à partir de 6 millions de Rs /an, auquel cas il faut être enregistré auprès de la MRA. Au plus tard, les taxes devront être déclarées le 15 octobre de chaque année. La déclaration se fait en ligne directement sur le site de Mauritius Revenues Autority.
• Les sociétés Offshore
Véritable paradis fiscal pour les entreprises, l’île Maurice mise sur les investissements et les capitaux étrangers. L’île a su construire son attractivité via le développement de services financiers offshore. Qu’il s’agisse de la gestion d’actifs, de services bancaires, de la gestion de fonds extraterritoriaux, de licences internationales ou encore de fonds de pension, Maurice offre des avantages non-négligeables aux entrepreneurs et aux sociétés implantés sur son territoire.
Accompagnés d’un système administratif, juridique et fiscal favorable aux sociétés, et de mesures visant à les accompagner dans leurs projets, Maurice est une localisation idéale pour créer des sociétés offshore.
Si votre souhait est d’exercer une activité commerciale principalement destinée à l’étranger, sachez qu’en choisissant de créer une société de type GBLC (Global Business Licence Company), votre entreprise profitera d’une réelle optimisation fiscale. En effet, seuls 20 % des bénéfices sont assujettis aux 15% d’impôt. Le calcul du taux effectif global d’imposition sur les bénéfices étant au final de 3% (15% X 20%)…
Bon à savoir : Il n’existe pas de fiscalité ou de retenue à la source sur la distribution des dividendes ou sur le paiement des intérêts des sociétés implantées à Maurice. Aux 15%, il faut tout de même ajouter les 10% de charges patronales sur les salaires de + de 19 000 Rs et les 2% prélevés par le CSR (Corporate Social Responsibility).