L’île Maurice est l’endroit idéal pour les ressortissants étrangers qui souhaitent créer leurs propres sociétés. Le territoire mauricien constitue une localisation idéale pour développer une activité économique, notamment en raison de son système fiscal attractif. Si vous désirez travailler dans un lieu paradisiaque, tout en ayant un contexte sécurisé et économiquement et politiquement stable, découvrez tous les tenants et aboutissant du permis de création d’entreprise.
LES TYPES DE SOCIÉTÉS À L'ÎLE MAURICE
Afin de lancer son entreprise à Maurice, il est important de différencier les différents types de société existants. Les sociétés mauriciennes sont classées comme des sociétés dites domestiques ou offshore. Ces deux types de société sont les plus populaires à Maurice.
La société domestique correspond au type de société commerciale le plus courant à Maurice. Enregistrée en vertu du Companies Act 2001 et du Business Registrar Act 2002, la société domestique vous permet de réaliser des affaires au niveau national et/ou international.
La société offshore consiste pour une entreprise à s’implanter dans un pays étranger autre que celui dans lequel elle exerce ses activités… Créer une société offshore à Maurice vous permettra de posséder une propriété étrangère à 100%. En d’autres termes, vous n’avez pas besoin d’un directeur local. Tout ce dont vous avez besoin, c’est d’un administrateur et d’un actionnaire. L’avantage d’une société offshore est de bénéficier de la fiscalité favorable du pays de résidence tout en continuant à réaliser des affaires avec d’autres pays.
Bon à savoir : Les sociétés mauriciennes sont privées ou publiques et peuvent être illimitées ou limitées par des actions ou des garanties. Celles-ci peuvent, en outre, faire l’objet de restrictions conjointes par des actions et des garanties. Toutes les entreprises sont inscrites au Registrar of Companies (le registre du commerce).
LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS À L'ÎLE MAURICE
Si l’île Maurice est une destination de rêve pour les vacances, elle offre aussi un environnement favorable pour y investir et implanter sa société. Notamment en raison de son économie de marché et de libre-échange, et de son taux d’imposition très bas. Elle dispose d’un régime fiscal très souple qui facilite le développement des entreprises.
Les avantages fiscaux des sociétés à Maurice :
– Taux d’imposition incomparable de 15 % ;
– Absence d’impôt sur les dividendes et les plus-values ;
– Absence de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents mauriciens ;
– Exonération fiscale totale pour les activités d’importation / exportation ;
– La convention de double imposition ;
– Pas de taxe de séjour ;
– Aucune taxe foncière pour le propriétaire ;
– Déduction fiscale pour tous les dépendants.
Bon à savoir : Vous devez être résident fiscal pour bénéficier des avantages fiscaux de l’île Maurice. Les deux seules manières de devenir résident fiscal mauricien sont d’obtenir la citoyenneté mauricienne ou un permis de résidence.
COMMENT CRÉER SA SOCIÉTÉ À L'ÎLE MAURICE ?
Aujourd’hui, créer sa société à l’île Maurice se fait très rapidement en seulement 3 jours environ ! Cela dépend du type de société choisi. Pour cela, vous devez connaître chaque critère avant de vous lancer. Concernant la création d’une société domestique, la constitution et l’enregistrement d’une entreprise à l’Île Maurice sont administrés par les dispositions du Companies Act 2001 et du Business Registration Act 2002. En outre, toutes les activités commerciales doivent être enregistrées auprès du Registrar of Companies.
Il est essentiel lors de la création de sa société de définir son statut, à Maurice les différentes structures d’entreprise sont équivalentes aux françaises. La forme juridique la plus couramment affiliée correspond à « Limited » ou « Ltd ». Cela signifie que la responsabilité des actionnaires se limite à contribuer au capital social de la société.
Il n’y a pas de capital social minimum. Cependant, si vous créez une société nationale pour obtenir un visa d’investisseur, vous devrez fournir la preuve d’un versement initial de 100 000 USD sur le compte courant de la société.
Vous pouvez détenir toutes les actions du capital de la société. Si vous habitez à Maurice, vous n’êtes pas obligé de nommer un secrétaire ou un administrateur mauricien pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 6 000 000 Rs (environ 150 000 EUR).
Lorsque votre projet de création d’entreprise sera finalisé, les bénéfices réalisés par votre société seront imposés forfaitairement à 15% seulement. Cette fiscalité n’est pas comparable avec celle de l’Europe en général.
Si vous choisissez de vous verser un salaire, aucune charge sociale ne lui sera imposée. 15 % d’impôts seront déduits directement à la source. Un taux d’imposition fixe de 5% sera appliqué aux revenus supérieurs à 3500000 R (environ 87500 €).
En plus des nombreux avantages offerts en termes de flexibilité et de coûts d’exploitation moindres, la société domestique mauricienne n’est assujettie à la TVA qu’à partir de 6 000 000 Rs (environ 150 000 EUR) de chiffre d’affaires réalisé hors de l’île Maurice.
Bon à savoir : En tant que résident fiscal mauricien, vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF) sur les actifs mauriciens. Les plus-values ne sont pas non plus imposées et les actifs peuvent être transférés aux ayants-droits, sans droits de succession.
• À retenir
– Pas de montant minimum imposé pour le capital social ;
– Pas de TVA à l’international (dans la limite de 6 000 000 Rs de CA soit environ 121 500 €) ;
– Aucun impôt sur les dividendes et les plus-values ;
– Aucune charge sociale sur les salaires des employés étrangers ;
– TVA réduite à 15% sur le CA réalisé à l’Île Maurice ;
– 15% d’imposition forfaitaire ;
– Pas d’impôt sur la succession.